Compétences des tribunaux | Adresses des tribunaux


Arrêt de l'annuaire des tribunaux par commune

Le projet d'annuaire des tribunaux de notre site a été arrêté. En effet, suite aux nombreuses modifications et réforme mise en place par le gouvernement et le ministère de la Justice, il est devenu difficile de suivre sur le plan des mises à jour.

Nous n'avons pas pu effectuer toutes les mises à jour, car la mise en place demande un travail et un temps de réalisation très importants. Nous nous excusons de la gêne occasionnée. Vous trouverez à la fin de cette page une solution intermédiaire pour trouver la réponse à votre recherche.

Pendant plusieurs années l’annuaire des différents tribunaux par commune a été utile à bon nombre d'entre vous. Il a pu vous aider à localiser les tribunaux selon le secteur. Puisque les mises à jour ne peuvent être mises en place, il y a un risque que des informations erronées vous parviennent dans le futur (notamment avec les prochaines réformes qui auront lieu).

Ce n'est évidemment pas l'objectif de l'annuaire des tribunaux par commune. Nous avons préféré arrêter le projet afin d'éviter que des erreurs d’affectation existent.

Une autre solution à la fin de cette page



En effet, la mise à jour des différents tribunaux par commune demande un temps de préparation important et difficile.

Néanmoins, nous ne souhaitons pas vous laisser sans solution lorsque vous êtes dans la recherche d'un tribunal par commune. Vous pouvez accéder à l'ensemble des informations qui concernent les tribunaux selon la commune que vous souhaitez viser.

Pour cela, le gouvernement a mis en place une solution à travers l'annuaire pour la justice. Il suffit de renseigner les différents éléments que vous recherchez. Par exemple, le type de tribunal que vous recherchez et sur quel secteur vous le recherchez afin d'obtenir la réponse à votre question.

Dès lors, vous obtiendrez les dernières coordonnées mises à jour pour pouvoir ainsi contacter ces derniers. Il vous suffit de cliquer sur le bouton ci-dessous pour accéder à l’annuaire officiel pour la justice.

La page des tribunaux n'a pas été mise à jour. Vous pouvez vous assurer que des informatioons exactes sur l'annuaire mis en place par le ministère de la Justice.

VÉRIFIER LES INFORMATIONS SUR ANNUAIRE JUSTICE

Merci d'avoir découvert notre annuaire, nous espérons qu'il vous a été utile et nous vous souhaitons le meilleur pour la suite.