Tribunal Effincourt 52300 | Tribunaux compétents Effincourt


Tribunaux compétents : Effincourt 52300

Département Haute-Marne - 52 Mis à jour : 30/03/2017

Tribunal Effincourt 52300La compétence d'une juridiction est déterminée par plusieurs critères. Ceux-ci commencent par la compétence géographique, le type de contentieux mais également le montant. Cette page présente les tribunaux compétents pour la commune : Effincourt. Le code postal de Effincourt est 52300. La commune est située dans le département numéro 52 (Haute-Marne).

Les juridictions compétentes pour la commune :

Tribunal d'Instance de Saint-Dizier :

Cité Administrative 12 Rue de la Commune de Paris
52100 ST DIZIER
Tél : 0325051046  Fax : 0325059160

Tribunal de Grande Instance de Chaumont :

Rue du Palais B.P. 2061
52903 CHAUMONT CEDEX 9
Tél : 0325328420  Fax : 0325034352

Tribunal de Commerce de Chaumont :

Batiment de l'horloge 6 rue Raymond Savignac
52000 CHAUMONT
Tél : 0891011111  Fax :

Tribunal pour Enfants de Chaumont :

Rue du Palais B.P. 2061
52903 CHAUMONT CEDEX 9
Tél : 0325328420  Fax : 0325328437

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne :

25 rue du Lycée
51036 CHALONS EN CHAMPAGNE CEDEX
Tél : 0326668687  Fax : 0326210187

Conseil de Prud'hommes de Chaumont :

Palais de Justice Bât.B
52903 CHAUMONT CEDEX 9
Tél : 0325031200  Fax : 0325020544

Cour d'Appel de Dijon :

8 rue Amiral Roussin BP 33432
21034 DIJON CEDEX
Tél : 0380446100  Fax : 0380305841

Cour Administrative d'Appel de Nancy :

6 Rue du Haut Bourgeois Case Officielle 15
54035 NANCY CEDEX
Tél : 0383350506  Fax : 0383327832

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