Tribunal Brousseval 52130 | Tribunaux compétents Brousseval


Tribunaux compétents : Brousseval 52130

Département Haute-Marne - 52 Mis à jour : 30/03/2017

Tribunal Brousseval 52130La compétence d'une juridiction est déterminée par plusieurs critères. Ceux-ci commencent par la compétence géographique, le type de contentieux mais également le montant. Cette page présente les tribunaux compétents pour la commune : Brousseval. Le code postal de Brousseval est 52130. La commune est située dans le département numéro 52 (Haute-Marne).

Les juridictions compétentes pour la commune :

La page des tribunaux n'a pas été mise à jour depuis mars 2017. Vous pouvez vous assurer que les informations sont toujours exactes sur l'annuaire mis en place par le ministère de la justice.

VÉRIFIER LES INFORMATIONS SUR ANNUAIRE JUSTICE

Tribunal d'Instance de Saint-Dizier :

Cité Administrative 12 Rue de la Commune de Paris
52100 ST DIZIER
Tél : 0325051046  Fax : 0325059160

Tribunal de Grande Instance de Chaumont :

Rue du Palais B.P. 2061
52903 CHAUMONT CEDEX 9
Tél : 0325328420  Fax : 0325034352

Tribunal de Commerce de Chaumont :

Batiment de l'horloge 6 rue Raymond Savignac
52000 CHAUMONT
Tél : 0891011111  Fax :

Tribunal pour Enfants de Chaumont :

Rue du Palais B.P. 2061
52903 CHAUMONT CEDEX 9
Tél : 0325328420  Fax : 0325328437

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne :

25 rue du Lycée
51036 CHALONS EN CHAMPAGNE CEDEX
Tél : 0326668687  Fax : 0326210187

Conseil de Prud'hommes de Chaumont :

Palais de Justice Bât.B
52903 CHAUMONT CEDEX 9
Tél : 0325031200  Fax : 0325020544

Cour d'Appel de Dijon :

8 rue Amiral Roussin BP 33432
21034 DIJON CEDEX
Tél : 0380446100  Fax : 0380305841

Cour Administrative d'Appel de Nancy :

6 Rue du Haut Bourgeois Case Officielle 15
54035 NANCY CEDEX
Tél : 0383350506  Fax : 0383327832

Voir d'autres communes du département :