Tribunal Aigues-Vives 30670 | Tribunaux compétents Aigues-Vives


Tribunaux compétents : Aigues-Vives 30670

Département Gard - 30 Mis à jour : 30/03/2017

Tribunal Aigues-Vives 30670La compétence d'une juridiction est déterminée par plusieurs critères. Ceux-ci commencent par la compétence géographique, le type de contentieux mais également le montant. Cette page présente les tribunaux compétents pour la commune : Aigues-Vives. Le code postal de Aigues-Vives est 30670. La commune est située dans le département numéro 30 (Gard).

Les juridictions compétentes pour la commune :

Tribunal d'Instance de Nîmes :

5 avenue Feuchères
30000 NIMES
Tél : 0466363900  Fax : 0466677623

Tribunal de Grande Instance de Nîmes :

Nouveau Palais de Justice Boulevard des Arènes
30000 NIMES
Tél : 0466764700  Fax : 0466361649

Tribunal de Commerce de Nîmes :

Palais de Justice 12 rue Cité Foulc
30000 NIMES
Tél : 0466760351  Fax : 0466764850

Tribunal pour Enfants de Nîmes :

Nouveau Palais de Justice Boulevard des Arènes
30000 NIMES
Tél : 0466764700  Fax : 0466361649

Tribunal administratif de Nimes :

16 avenue Feuchères CS88010
30941 NIMES CEDEX 9
Tél : 0466273700  Fax : 0466362786

Conseil de Prud'hommes de Nîmes :

46 rue Porte de France
30000 NIMES
Tél : 0466672745  Fax : 0466676338

Cour d'Appel de Nîmes :

Boulevard de la Libération
30031 NIMES CEDEX 1
Tél : 0466764646  Fax : 0466212088

Cour Administrative d'Appel de Marseille :

45 Boulevard Paul Peytral
13006 MARSEILLE
Tél : 0491044545  Fax : 0491044500

Voir d'autres communes du département :