Tribunal Digne-les-Bains 4000 | Tribunaux compétents Digne-les-Bains


Tribunaux compétents : Digne-les-Bains 4000

Tribunal Digne-les-Bains 4000La compétence d'une juridiction est déterminée par plusieurs critères. Ceux-ci commencent par la compétence géographique, le type de contentieux mais également le montant. Cette page présente les tribunaux compétents pour la commune : Digne-les-Bains. Le code postal de Digne-les-Bains est 4000. La commune est située dans le département numéro 04 (Alpes-de-Hautes-Provence).

Les juridictions compétentes pour la commune :

Tribunal d'Instance de Digne-les-Bains :

22 boulevard Victor Hugo BP 158
04005 DIGNE LES BAINS CEDEX
Tél : 0492314748  Fax : 0492310967

Tribunal de Grande Instance de Digne-les-Bains :

6 place des Récollets BP 112
04000 DIGNE LES BAINS
Tél : 0492310521  Fax : 0492315646

Tribunal de Commerce de Manosque :

rue des tanneurs
04100 MANOSQUE
Tél : 0492877426  Fax :

Tribunal pour Enfants de Digne-les-Bains :

6 Place des Recollets
04014 DIGNE LES BAINS CEDEX
Tél : 0492310521  Fax : 0492315646

Tribunal Administratif de Marseille :

22-24 rue de Breteuil
13281 MARSEILLE CEDEX 06
Tél : 0491134813  Fax : 0491811389

Conseil de Prud'hommes de Digne-les-Bains :

22 boulevard Victor Hugo
04000 DIGNE LES BAINS
Tél : 0492313849  Fax : 0492321345

Cour d'Appel d'Aix-en-Provence :

20 Place de Verdun
13616 AIX EN PROVENCE CEDEX 1
Tél : 0442338000  Fax : 0442338066

Cour Administrative d'Appel de Marseille :

45 Boulevard Paul Peytral
13006 MARSEILLE
Tél : 0491044545  Fax : 0491044500

Voir d'autres communes du département :